Faire sa déclaration en douane : tout savoir !

En tant que chef d’entreprise, il vous est possible de vous engager dans des activités nécessitant les imports et exports de marchandises venant de l’espace hors union européen. Si vous n’avez pas à payer des frais pour les marchandises venant de l’UE, ce n’est pas le cas pour les marchandises provenant des autres régions du monde. Que savoir sur les types de biens qui ont besoin d’être déclarés à la douane ? Comment se passent les déclarations à la douane ?

La déclaration en douane sur quels types de biens ?

Lorsque vous faites venir une marchandise de l’un des pays de l’Union européenne et que vous souhaitez 

la faire livrer à Nice, vous ne payez pas de frais lors de la déclaration à la douane. Cependant, si les articles proviennent d’autres pays, il est important de payer la déclaration de TVA et Douanes à Nice. Plusieurs paramètres sont nécessaires au calcul de ce montant de dédouanement. Le premier critère pris en compte est l’espèce tarifaire qui signifie la nature du produit et ensuite la valeur en douane, c’est-à-dire la valeur de la marchandise lorsqu’elle rentre dans la ville par le port de Nice. En plus, il est important de savoir qu’il existe certains accords entre les pays en voie de développement et la France, ce qui amène à la réduction des frais de douane. Au niveau des autorités compétentes, vous aurez certainement toutes les informations. Ainsi, si vous êtes dans le domaine du transport des marchandises ou si vous souhaitez tout simplement faire venir une marchandise, vous saurez combien payer.

Quels documents remplir ?

Pour la déclaration de TVA et Douanes à Nice, il existe des documents à remplir. Le premier document est la facture commerciale. Elle permet de calculer les frais de douane et est le gage d’une bonne vente entre un exportateur et un importateur de marchandises. Ensuite, la liste de colisage. C’est un document sur lequel tous les détails des marchandises ou des colis sont mentionnés. En outre, tous les documents de transport sont demandés. Ces derniers diffèrent en fonction du type de marchandises. C’est la raison pour laquelle il est important de s’informer auprès des autorités de la douane. Lorsque les colis viennent de certains pays, il est possible de remplir tout simplement le DAU : Document Administratif Unique, ce qui facilite tout le processus à la douane.

La procédure de dédouanement simplifiée

Il est important de savoir qu’il existe la possibilité de réaliser un dédouanement simplifié de vos marchandises. Dans ce cas, vous n’avez pas à vous déplacer de chez vous pour une quelconque opération à l’arrivée de vos marchandises. Tout ce que vous avez à faire c’est procéder à l’enlèvement de la marchandise et payer à la fin du mois. En réalité, ce qui vous facilite le processus, c’est qu’avant l’arrivée des colis, vous passez au bureau de la douane faire le dépôt de la déclaration de TVA et Douanes à Nice. Cela permet d’avoir des informations précises sur l’origine des colis, leurs natures et leurs valeurs.

La procédure de dédouanement de droit commun

Dans ce cas, il existe deux possibilités au début du processus. Vous avez la possibilité de faire le dédouanement ou de louer les services d’un agent de la douane pour le faire à votre place. Ce dernier réalisera toutes les démarches dans le compte du tiers afin que le processus soit fluide. Ce type de services est recommandé aux débutants dans le domaine. Tout de même, il faut consulter un expert-comptable avant de prendre cette décision. Le dédouanement peut se faire à l’importation tout comme à l’exportation. Dans le premier cas, votre marchandise est directement emmenée dans un endroit aménagé au niveau de la douane sur une durée de 20 jours maximum. Ensuite, vous aurez à emmener les documents administratifs à la douane de Nice. Pour le deuxième cas qui est celui du dédouanement à l’exportation, vous devez faire la déclaration des marchandises dès qu’elles arrivent au bureau de douane de Nice. À cet effet, vous recevrez un document d’exportation pour justifier la non-application de la TVA pour un client non membre de l’Union européenne. Pour réaliser toutes ces démarches et comprendre la fiscalité autour, il est préférable de faire appel à un expert-comptable.