de la situation personnelle qui se fait dans les locaux de l’entreprise du contribuable. Dans le deuxième cas, l’administration fiscale fait le contrôle à distance, c’est-à-dire dans ses bureaux. Elle analyse les documents remis par le contribuable ou par des tiers. En outre, il faut savoir qu’aucun contrôle ne se fait sur la base du hasard ou sans notification au préalable. S’il est fait dans les locaux du contribuable, ce dernier recevra un avis de vérification de comptabilité. S’il était fait au niveau de l’administration fiscale, alors un avis d’examen de fiscalité serait envoyé. Ainsi, le contrôle fiscal est un moyen dont dispose l’administration du fisc de vérifier l’authenticité des informations fournies par le contribuable lorsqu’il remplissait les fiches de ses déclarations fiscales. Pour cela, vous pouvez bénéficier d’une aide contrôle fiscal à Nice.

Quelles sont les causes d’un contrôle fiscal ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles l’administration fiscale peut décider de faire un contrôle fiscal. Il faut savoir que dans le cadre d’une enquête, l’administration dispose de droits. Elle dispose du droit de rectification ce qui veut dire qu’elle peut éditer les informations données par le contribuable et exiger des impôts supplémentaires. Elle a le droit de communication, c’est-à-dire de demander au contribuable de lui fournir toutes les informations et les documents relatifs à la comptabilité au sein de l’entreprise. Elle a aussi le droit d’enquêter sur les erreurs dans le dossier du contribuable. L’administration fiscale peut déclencher le contrôle fiscal lorsque le contribuable déclare ses impôts et qu’elle note quelques irrégularités. Il peut aussi décider de faire un contrôle lorsqu’un organisme tiers communique des informations contradictoires à celles que le contribuable a communiqué dans ses déclarations. Ces tiers peuvent être une banque, le Pôle emploi, l’Urssaf, etc.

Comment se préparer ?

Le contrôle fiscal peut être réalisé auprès d’un particulier tout comme auprès d’une personne morale. Une fois que la notification est reçue sur la venue d’un inspecteur du fisc, toutes les informations doivent être préparées et mises à jour. Le plus souvent lorsque l’inspecteur arrive, il utilise un interlocuteur au sein de l’entreprise à qui il pose toutes les questions, et qui est dans l’obligation de lui fournir toutes les informations demandées. Il est possible de se faire accompagner par un expert-comptable dans cette vérification afin de jouir d’une aide contrôle fiscal à Nice. Une fois que le contrôle est terminé, une réunion de synthèse est réalisée ce qui permet de tirer deux conclusions : une proposition de rectification ou une absence de rectification. Vous avez ensuite la possibilité de contester les résultats de l’administration fiscale sur un délai de 30 jours en utilisant tous les moyens de recours disponibles.

Se faire aider par un expert-comptable

Le plus souvent, les directeurs d’entreprise et les particuliers craignent le contrôle fiscal parce que cela peut déboucher sur un redressement, ce qui n’est pas souhaitable. C’est la raison pour laquelle vous pouvez prévenir cela en faisant appel à un expert-comptable dans votre entreprise. Dans ce cas, toutes les informations seront en ordre et même à la venue d’un conseiller du fisc, il n’y aura pas de problèmes. Tout de même, lors d’une mission d’inspection de l’administration fiscale, vous pouvez aussi faire appel à un cabinet d’expertise comptable pour une aide contrôle fiscal à Nice. Cette dernière vous aide à préparer la visite, c’est-à-dire à rendre disponibles tous les documents nécessaires afin que l’inspection se déroule dans de bonnes conditions. La comptabilité d’une entreprise est très importante et doit être gérée avec le plus grand soin. C’est la raison pour laquelle vous devez faire recours aux services d’un professionnel.